Gaz R134a – La France donne raison à Mercedes…

Gaz R134 dans les climatisation MercedesLe Gaz en attendant la au

Mercedes remporte finalement la bataille qui l’opposait à l’Etat Français au sujet de gaz de climatisation R134 prétendument non-conforme aux dernières directives européennes. Le Conseil d’Etat vient d’annuler le blocage des immatriculations décidé l’été dernier.

 

Pour mémoire, le Ministère de l’Écologie avait décidé le 26 juillet dernier la mise en place d’une clause de sauvegarde visant à interdire pendant 6 mois l’ en France des , , CLA, et SL.
Motif invoqué : la non-conformité avec les réglementations européennes d’un liquide de climatisation, le gaz R134.

En prenant cette décision, à l’été 2013, l’État français s’est lancé dans une longue partie de bras de fer avec la marque à l’Etoile. Le constructeur avait remporté une première bataille fin août, quand le Conseil d’État l’avait autorisé à remettre en circulation véhicules concernées. Une décision que la juridiction vient de confirmer, en rendant sa décision sur le fond de l’affaire. Elle a estimé que l’État français était incapable de prouver que les véhicules de Mercedes pouvaient « nuire gravement à l’environnement et à la santé publique », et que la clause de sauvegarde invoquée par le Ministère de l’Environnement était donc infondée

Le Conseil d’État a aussi rappelé que la majorité du parc en circulation était encore équipée du gaz R134a, conservé par Mercedes alors que l’Europe considère qu’il contribue trop à l’effet de serre, et l’a interdit sur les véhicules nouvellement homologués depuis janvier 2013. Daimler sort donc victorieux, et la France doit même lui verser 6.000 €. Mais l’affaire n’est pas totalement finie : le groupe doit encore s’expliquer devant la Commission Européenne, qui l’accuse de s’être soustrait volontairement à sa directive, pour des raisons de sécurité jugées fallacieuses.

 

Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 6 000 euros à verser à la société Mercedes-Benz France

 

À l’origine de l’affaire, Mercedes avait refusé d’utiliser le gaz  recommandé par les instances européennes, jugé inflammable et trop dangereux pour les occupants en cas d’accident. Le gaz R134a, utilisé à la place par le constructeur, est quant à lui jugé trop polluant par l’UE.

Gaz R134a avant la Climatisation au CO2 pour 2017

 

Avec le jeu des homologations autour d’une plateforme commune entre les modèles, bons nombres de constructeurs utilisent encore l’ancien Gaz R134a, l’industrie suit de près l’évolution. D’autres géants de l’automobile comme Toyota, BMW et le groupe VW font front commun avec Daimler pour le moment.

Mercedes à choisi d’investir  dans une solution au CO2 comme alternative au Gaz R134a d’ici à 2017. Cette solution est à la fois sûre et plus respectueuse du climat affirme Mercedes.


Source: Conseil d’État.FR L’Automobile Magazine


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